La fiscalité des véhicules utilitaires
Pour des besoins liés à son activité, une entreprise peut avoir besoin d’acquérir un ou plusieurs véhicules utilitaires. Dans cet article, nous allons voir qu'il peut être très avantageux pour une société d’acquérir ce genre de véhicule au niveau de la fiscalité notamment en matière de déductibilité fiscale et de récupération de la TVA.
Répondre à des critères spécifiques
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule pour son entreprise. Il faut que ce dernier soit classé en tant que véhicule utilitaire. Ce type de véhicule est conçu pour transporter des marchandises et non des personnes contrairement aux véhicules de tourisme.
Pour être classé en tant que véhicule utilitaire, il faut que ce dernier :
- Ait maximum deux places assises à l’avant (en plus de la place du conducteur) ;
- Ne doit pas avoir de banquette arrière ou de points d’ancrage permettant l’installation de sièges arrière ;
- La carte grise doit contenir la mention « véhicule utilitaire ».
Quels avantages fiscaux ?
L’achat d’un véhicule utilitaire constitue une dépense dont les amortissements peuvent être déduits du résultat imposable en totalité.
La TVA peut être également récupérée dans la totalité lors de l’achat d’un véhicule utilitaire lorsque l’entreprise est redevable de la TVA.
L’acquisition d’un véhicule utilitaire n’entre pas dans le champ d’application de la TVA (taxe sur les véhicules de sociétés).
Vous pouvez également bénéficier d’avantages sur vos dépenses de carburant qui sont déductibles du bénéfice imposable. Ensuite, vous avez aussi la possibilité de récupérer la TVA qui cela dépend du type de carburant :
- Essence : la TVA ne peut pas être récupérée, mais à compter du 1er janvier 2017, un échéancier progressif sur 5 ans de déductibilité de la TVA sur les véhicules essences a été mis en place ;
- Gazole / Super éthanol E85 / GPL / Propane et butane liquéfié / Gaz naturel comprimé : la TVA peut être récupérée dans sa totalité pour les véhicules utilisant ces carburants.
Enfin, vous pouvez également récupérer la TVA sur les dépenses liées à l’entretien de vos véhicules utilitaires qui sont aussi déductibles du bénéfice imposable.
Pour en savoir, contactez NH TRUCKS, société spécialisée dans l’achat et la vente de véhicules utilitaires !